Budget - Finances

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) qui se tient habituellement lors du premier Conseil Municipal de l’année est une étape obligatoire et essentielle dans le cycle budgétaire de la commune sans lequel le vote du budget primitif ne peut être adopté. Ce débat s’appuie, depuis la loi NOTRé, sur un rapport d’orientation budgétaire (ROB) permettant de renforcer l’information des conseillers municipaux sur l’état des finances de la collectivité et les évolutions prévues des dépenses et des recettes. Il permet donc aux élus de débattre et de voter le budget de manière éclairée. Pour cela le ROB définit, en tenant compte des contraintes conjoncturelles, les objectifs et les priorités de la municipalité pour le budget de l’année. Ce document contient notamment les orientations du Projet de Loi des Finances et les dotations de l’État, le plan pluriannuel d’investissement, les prévisions d’évolution des dépenses et des recettes sur l’exercice ainsi que les hypothèses d’évolution des taux de fiscalité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Ce document retrace les prévisions de recettes et de dépenses pour une année en fonctionnement (gestion courante de la commune) et en investissement. Son adoption, autorise la collectivité à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget.

Le compte administratif clôture le cycle budgétaire annuel et retrace l’exécution budgétaire de l’année c’est-à-dire toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année considérée.
Tout comme le budget, le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes : le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune et l’investissement qui engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif, qui matérialise ce qui s’est effectivement passé, constate généralement une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section. Cette différence, appelée résultat, est rattaché chaque année à l’exercice suivant.