Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données est la Ville de Fontenay-aux-Roses représentée par monsieur le Maire, Laurent VASTEL. 

Les coordonnées sont les suivantes :

• Adresse postale : Mairie de Fontenay-aux-Roses, 75 rue Boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses
• Téléphone : 01-41-13-20-00
• Courriel : laurent.vastel@fontenay-aux-roses.fr

La ville de Fontenay-aux-Roses s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel dès la conception des traitements qui sont mis en œuvre et pour les services qui vous sont proposés.

Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont elles aussi mises en œuvre pour tous les traitements.

La ville de Fontenay-aux-Roses collecte les données nécessaires à la réalisation des services proposés.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, les Directions de la ville de Fontenay-aux-Roses vous informeront sur les Données à Caractère Personnel qui sont nécessaires à la réalisation du service et celles qui sont facultatives.

Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de vous et de manière indirecte, pour l’usage des services proposés par la collectivité et ne sont utilisées que pour les usages qui sont ou seront portés à votre connaissance

La ville de Fontenay-aux-Roses s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :

Exécution du contrat

La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’usager qui sont collectées dans le but ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat (marché public). À cet égard, l’usager est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne, il ne sera pas possible de réaliser les dispositions des services et/ou des conventions et des marchés contractualisés.

• Gestion du recrutement
• Gestion de la facturation
• Autres

Obligation légale

Les traitements de vos Données à Caractère Personnel trouvent leur fondement dans l’application d’une règle législative, réglementaire, en lien avec les compétences de la collectivité

• Gestion de la comptabilité publique
• Gestion des actes d’état civil
• Gestion des listes électorales
• Gestion des concessions funéraires
• Gestion du recensement de la population
• Gestion des élèves des écoles maternelles et élémentaires
• Gestion des demandes dans le cadre de la police du maire en matière d’hygiène et de santé publique
• Gestion des archives
• Gestion et attribution des logements sociaux
• Autres

Exécution d’une mission d’intérêt public

Les traitements de vos Données à Caractère Personnel trouvent leur fondement dans l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Ville de Fontenay-aux-Roses.

• Police Municipale
• Gestion du traitement lié à l’optimisation de la fiscalité locale en application de l’article L 135 B du Livre des Procédures Fiscales
• Autres

Consentement

Le fondement des traitements des Données à Caractère Personnel sera le consentement explicite de l’utilisateur, du citoyen. Il pourra s’agir par exemple de :

• Gestion des inscriptions scolaires sur l’espace famille de la ville de Fontenay-aux-Roses
• Gestion de l’abonnement à la newsletter
• Autres

Le retrait du consentement des traitements peut s’effectuer à tout moment sous réserve des dispositions règlementaires et en s’adressant au DPO, Cf. ci-après.

Intérêt légitime

Les traitements de vos Données à Caractère Personnel peuvent être fondés sur l’intérêt légitime de la ville de Fontenay-aux-Roses dans le cas où certains traitements ne ressortent pas de ses missions de service public ou de ses obligations régaliennes, comme :

• Traitements liés à la communication d’informations dans le cadre d’invitation à des manifestations ou des évènements culturels organisés par la collectivité
• Autres

Certains services numériques peuvent être utilisés par des mineurs. Dans le cas où un mineur souhaite accéder à ces services, il doit obtenir le consentement de ses parents ou de ses représentants légaux.

• A des services internes de la Commune y compris à des directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits ;
• A des prestataires externes notamment techniques, y compris des sous-traitants, qui s’engagent alors à se conformer à la législation applicable ;
• A des partenaires institutionnels ou privés après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher ou tout autre forme explicite de consentement ;
• A des tiers autorisés dans le respect de la réglementation applicable.

La ville de Fontenay-aux-Roses réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit et/ou rendu et des obligations réglementaires afférentes. La ville de Fontenay-aux-Roses s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire du service rendu et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Le cas échéant, l’information sur la durée vous sera fournie dans le cadre des obligations d’informations liées à la mise en œuvre spécifique de chaque traitement (par exemple, mention sur le formulaire de souscription du service public).

La ville de Fontenay-aux-Roses s’engage à prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’une faille de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), la ville de Fontenay-aux-Roses s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, sous les 72h auprès de la CNIL.

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de la ville de Fontenay-aux-Roses les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de Données à Caractère Personnel :

• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par la ville de Fontenay-aux-Roses.

• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou les faire rectifier par la ville de Fontenay-aux-Roses.
• Droit d’opposition : Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles dont la base juridique est l’intérêt légitime ou l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique de la Ville de Fontenay-aux-Roses.
  En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données personnelles dans le cadre du  traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;

- la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;

- la personne concernée s'oppose au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement,

- les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale auquel le responsable du traitement est soumis;

• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel.

• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à de la ville de Fontenay-aux-Roses de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service public ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits (cf paragraphe ci-dessous relatif au DPO). Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

La ville de Fontenay-aux-Roses s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais.

Vous pouvez introduire une réclamation : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

→ Vous trouverez ci-dessous un lien vers la CNIL pour bien appréhender les droits des personnes

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse mail suivante :

dpo@fontenay-aux-roses.fr

Ou à l’adresse postale suivante : à l’attention du Délégué à la Protection des Données, service juridique, 75 rue Boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses.

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