Vie citoyenne

• À la mairie au service Élections Population
• Par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées
• Par Internet via le site www.service-public.fr

• Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française) pièce originale + copie
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou, si vous êtes hébergé, un justificatif de domicile de l’hébergeant et son attestation d’hébergement sur l’honneur (sur papier libre) pièce originale + copie
• Le formulaire d’inscription dûment rempli

Trois formules possibles

1. Se rendre au commissariat, gendarmerie ou tribunal de proximité de son choix afin d’établir une procuration. Il faudra pour ce faire la pièce d’identité du demandeur et l’état-civil et le numéro national d’électeur de celui qui recevra la procuration
2. Remplir le cerfa sur https://www.maprocuration.gouv.fr . Imprimer le document et se rendre ensuite au commissariat, gendarmerie ou tribunal de proximité de son choix pour faire valider la procuration qui sera ensuite envoyée en mairie.
3. Pour les personnes disposant de la nouvelle pièce d’identité, un compte « France Identité » peut être créé. Remplir le cerfa sur https://www.maprocuration.gouv.fr. Le choix sera alors proposé de valider la procuration via France Identité. Celle-ci sera alors validée et envoyée en mairie par voix dématérialisée. Dans ce cas, le déplacement aux autorités compétentes n’est pas nécessaire.

• Seuls les documents originaux sont acceptés pour la constitution du dossier (voir la liste en doc annexe)
• Les dossiers complets uniquement seront acceptés
• La présence du demandeur est obligatoire
• L'attestation doit impérativement être remplie sur place

Lorsque vous remplissez l'attestation d'accueil, précisez les informations suivantes concernant les personnes accueillies :

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse complète
• Numéro de passeport
• Lien de parenté
• Date d'arrivée et date de départ (90 jours maximum)
• Pour les personnes titulaires d'un titre de séjour, la date d'accueil ne doit pas dépasser la date d'expiration du titre de séjour ou du récépissé.

15 jours minimum (un délai supplémentaire peut être nécessaire, notamment pendant les vacances scolaires.)

Le demandeur, dans l'impossibilité de venir retirer son attestation d'accueil, peut donner procuration (autorisation écrite, signée par lui-même sur papier libre) à une autre personne de son choix qui se présentera au CCAS, munie de ce document et de sa carte d'identité.