Chacun pourra, une fois dans sa vie, choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère ou de son père ou les deux et dans le sens qu’il souhaite.
Cette procédure permet également de demander l’inversion de l’ordre des noms choisi par les parents. Cette démarche s’effectue à la mairie du domicile ou du lieu de naissance sans rendez-vous. Le dossier peut-être retiré en mairie au service population ou sur service-public.fr (cerfa 16229*01), ou rempli sur place
Pièces à fournir :
Pièce d’identité du demandeur
Justificatif de domicile du demandeur
Copie intégrale de l’acte de naissance de toutes les personnes concernées par le changement de nom (enfants, partenaire de PACS non dissous) datant de moins de trois mois
Copie intégrale de l’acte de mariage s’il n’est pas dissous datant de moins de trois mois
Un délai de réflexion d’un mois sera respecté à l’issue duquel la personne devra se représenter devant l’officier d’état-civil afin de valider définitivement la demande.
