Adoption du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-aux-Roses a été approuvé le 7 mars 2017 en Conseil de Territoire.

• Le projet de modification n°1 du PLU de Fontenay-aux-Roses a été adopté le 14 septembre 2022 et est entré en vigueur le 14 octobre 2022

• 16 décembre 2019 : arrêté du Territoire Vallée Sud - Grand Paris

• 25 janvier 2018 : arrêté du Territoire Vallée Sud - Grand Paris

Consultez le rapport du commissaire-enquêteur.

• Rapport commissaire enquêteur M1 PLU FAR(1)
• Annexe 1 -PV notification Fontenay-aux-Roses 220410
• Annexe 2 - PV notification complément Fontenay-aux-Roses 220428

Le dossier de modification du PLU préalable à la modification de 2022 est consultable jusqu'au vendredi 8 avril 2022.

• Modification du PLU du 07 mars au 8 avril 2022 (PDF, 491 Ko)