Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

Présentation du CLSPD

Le CLSPD est un dispositif qui scelle le partenariat local entre les différents acteurs de la sécurité et de la prévention de la délinquance sur la ville.

Les missions du CLSPD
  • Centraliser des informations relatives aux problématiques repérées en matière de tranquillité publique
  • Prévenir la délinquance sur le territoire et la mise en place d'actions concrètes et conjointes pour y remédier.
Fondement juridique du CLSPD
  • Créé par le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance
  • Consacré légalement par la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et par le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007, relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Ce dispositif est obligatoire dans les communes de plus de 10.000 habitants ou celles comprenant une « zone urbaine sensible »
  • Il est l'héritier d'instances plus anciennes, comme les Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance (CCPD) et les Conseils Départementaux de Prévention de la Délinquance (CDPD) créés en parallèle par le décret n°83-459 de 1983.
Qui le compose et qui le commande ?

Placé sous l’autorité du Maire qui le pilote, le CLSPD de Fontenay-aux-Roses associe les membres de droits (Préfet, Procureur, Commissaire de Police, Education Nationale), des partenaires (Police, Délégué du Préfet aux droits des femmes, VSGP Emploi…) et les acteurs locaux (CIDFF, Centre Flora Tristan, Maison de la Justice et du Droit, services municipaux et sociaux du département, JDLC, bailleurs, associations…). Ainsi, tous ces intervenants sont liés et travaillent ensemble dans l'intérêt de la sécurité et de la prévention de la délinquance pour le mieux vivre ensemble.

Les axes de travail prioritaires du CLSPD
  • La tranquillité publique
  • Les jeunes exposés à la délinquance
  • Les violences faites aux femmes, violences intrafamiliales et assistance aux victimes

Des groupes de travail agissent sur chacun de ses axes. Les membres du CLSPD sont répartis dans les groupes, chacun pouvant s’investir dans plusieurs à la fois. Une feuille de route est établie, définissant les actions à mener, à cours, moyen et long terme. De nombreuses actions ont déjà été mises en place.

Comment travaille le CLSPD ?
  • Quotidiennement, le CLSPD mène des actions et anime le partenariat local grâce au travail du coordonnateur, spécialement désigné pour cette mission par le Maire.
  • Comme le prévoit la loi, les membres se rencontrent régulièrement pour partager et travailler conjointement autour de thématiques, selon des secteurs de la ville ou en cas d'incident.
  • Il se réunit également plusieurs fois par an en formation restreinte et une fois en formation plénière.
Quels sont ses objectifs ?

Le CLSPD permet au Maire et à ses partenaires de connaître précisément les problématiques que rencontrent ses administrés et d'agir le plus vite possible. L'une des fonctions centrales des pouvoirs du Maire (dans le cadre du CLSPD) est de créer les conditions de médiation afin d’anticiper les risques de sombrer dans la délinquance.

Le CLSPD :

  • Favorise l'échange d'informations entre ses membres
  • Permet d'identifier les problématiques qui émergent dans les quartiers de la ville et d'en produire une analyse commune
  • Formule et organise des réponses communes par la mise en place d'actions de prévention, de médiation, de sécurisation et d'information

Orientations Prioritaires du CLSPD de Fontenay-aux-Roses

Prendre en compte les effets des crises sociales, économiques actuelles qui pèsent fortement sur populations précarisées :

  • Restaurer l’autorité parentale et accompagner les parents en difficulté
  • Le décrochage scolaire des collégiens 
  • Les violences intrafamiliales et plus particulièrement la violence conjugale.

Les actions de prévention en cours

  • Elaboration de diagnostics préalables à l'installation de caméras de vidéoprotection
  • Mise en place et animation avec la Police Nationale des GPO (Groupes de partenariat opérationnel)
  • Sécurité routière : financement et installation de radars pédagogiques
  • Participation citoyenne : développer dans le cadre de la démocratie participative, l'engagement des habitants (représenté par les Comités d’habitants) pour créer des réflexes élémentaires de prévention et de signalement. Favoriser des solidarités de voisinage et renforcer le lien. Rassurer la population et lutter contre le sentiment d'insécurité. Améliorer la réactivité des forces de sécurité contre les phénomènes de délinquance
  • Diagnostics en marchant
  • Prévenir le décrochage scolaire : mise en place de la convention partenariale pour prévenir le décrochage scolaire au Collège des Ormeaux
  • Formations pour les agents municipaux sur l’approche de la prise en charge des femmes victimes de violence et des violences intrafamiliales
  • Participation active au Comité de Proximité Opérationnelle des Blagis
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