Calcul du Quotient Familial : les nouveautés de la rentrée 2023-2024 !

Mis à jour le 28 août 2023

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Rentrée 2023-2024 : le Quotient Familial sera exceptionnellement prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

La Ville de Fontenay-aux-Roses simplifie les démarches du Portail Famille !

Votre Quotient Familial sera dorénavant calculé grâce à votre numéro fiscal de référence, au mois de janvier de l’année scolaire en cours.
Vous serez informés prochainement des détails de la démarche de calcul via notre nouveau module en ligne.

Pour les familles des enfants effectuant leur première rentrée scolaire à Fontenay-aux-Roses

Vous devez effectuer les démarches de calcul de Quotient Familial avant le 1er octobre 2023

Vous présenter au Guichet Famille en mairie, avec les documents suivants :

Avis d’imposition 2022 sur les revenus de l'année 2021 du foyer
Dernière attestation de paiement des allocations familiales
Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de téléphone fixe, d’électricité, quittance de loyer, bail, etc.)
Selon votre situation : jugement de divorce, de séparation ou acte de non-conciliation
IBAN, si vous souhaitez opter pour le prélèvement automatique

2. Transmettre votre demande via l' Espace Famille accompagnée des documents demandés, scannés

Dans le cas particulier des parents en garde alternée, les documents des deux parents vous seront demandés.

Calcul du Quotient Familial : les nouveautés de la rentrée 2023-2024 !

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