Conseil municipal du 7 décembre 2023

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1. Désignation du référent déontologue des élus de la ville de Fontenay-aux-Roses.

FINANCES

2. Budget 2023 Ville : Décision modificative n° 2.
3. Versement d’acomptes sur les subventions aux associations et aux établissements publics avant le vote du budget 2024.
4. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables.
5. Admission en créances éteintes.
6. Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) 2022.
7. Exercice 2024 : Ouverture anticipée des crédits d’investissement.
8. Approbation du rapport 2023 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Vallée Sud Grand Paris.
9. Modification des tarifs applicables au 1er janvier 2024.

CCSPL

10. Présentation des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et des rapports d’activités au titre de l’année 2022.

CCAS

11. Présentation de l’analyse des besoins sociaux (ABS).
12. Présentation du rapport annuel 2022 de la Commission communale pour l’accessibilité (CCA).

POPULATION

13. Organisation des opérations du recensement rénové de la population 2024 et création d’un emploi d’agent recenseur.

SPL GÉOTHERMIE

14. Création d’une Société Publique Locale (SPL) GéoSud92 par le SIPPEREC et les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine.
15. Désignation des représentants de la commune Fontenay-aux-Roses au sein de la Société Publique Locale GéoSud92 constituée entre le SIPPEREC et les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine.

URBANISME / AMENAGEMENT

16. Déclassement par anticipation du gymnase Jean Fournier sis 7 rue des Potiers et des parcelles voisines appartenant à la Ville.
17. Cession de terrains appartenant à la Ville rue Lombart et rue des Potiers.
18. Confirmation du classement dans le domaine public routier communal de la ruelle de la Demi-Lune.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

19. Avis sur les ouvertures dominicales pour les établissements de commerce de détail en 2024.

ENFANCE JEUNESSE

20. Approbation de la Convention Territoriale Globale entre la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Fontenay-aux-Roses.
21. Approbation d’une convention de partenariat entre la commune de Fontenay-aux-Roses et le Collège « Les Ormeaux » pour l’organisation d’ateliers de jeux de société « Games of Roses »

RESSOURCES HUMAINES

22. Rapport Social Unique 2022 (RSU)
23. Actualisation du tableau des emplois
24. Dotation exceptionnelle attribuée aux personnels employés dans le centre municipal de santé de la ville de Fontenay-aux-Roses
25. Renouvellement de la convention d’adhésion au service ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels ((EIPRP) DU CIG de la petite couronne pour l’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels pour la ville.

JURIDIQUE

26. Examen de la demande de protection fonctionnelle de M. HOUCINI
27. Examen de la demande de protection fonctionnelle de M. GAGNARD