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Formalités liées au déménagement

Mis à jour le 24 mars 2023

Arrêté de voirie pour déménagement

Vous souhaitez déménager ou emménager sur la ville de Fontenay-aux-Roses et vous avez besoin de neutraliser des places de stationnement ou une partie du domaine public (trottoir ou circulation automobile) ? Une demande d’arrêté d’occupation du domaine public pour déménagement est nécessaire.

Procédure

La demande doit s’effectuer :

Via le formulaire en ligne

En téléchargeant le formulaire

Le formulaire téléchargé doit être envoyé par courriel à arretes@fontenay-aux-roses.fr

Afin de recenser les informations nécessaires à l’établissement des documents et à la mise en place de la signalisation, cette demande devra être faite 21 jours avant la date de votre déménagement. L’arrêté et la signalisation seront placés sur le trottoir 8 jours avant le déménagement, par les services de la Ville. Le maintien de la signalisation reste à la charge du permissionnaire.

Tarif : 14.20 € la place / jour.

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