Demande de domiciliation
La Ville offre la possibilité aux associations fontenaisiennes d’obtenir une domiciliation postale.
- statuts de l'association en vigueur datés et signés,
- récépissé de déclaration à la Préfecture,
- composition de son bureau,
- attestation d'assurance responsabilité civile au nom de l'association,
- dernier rapport d'activité de l'association.
La boîte aux lettre mise à disposition sera identifiée par le nom de l’association. Une clé sera remise au Président ou au représentant de l’Association, dès signature d’une convention.
La boîte aux lettres sera utilisée comme boîte postale pour y recevoir uniquement du courrier.
Le courrier devra être adressé à votre association et à l’adresse suivante :
Château Sainte-Barbe
10 place du Château Sainte Barbe
92260 Fontenay-aux-Roses
Les horaires d’accès aux boîtes aux lettres sont ceux de l’ouverture au public du Château Sainte Barbe.
Suite à la demande, un courrier de réponse vous sera apporté. Dans le cas où la réponse serait positive, une convention sera établie et transmise à l’association pour une durée de trois ans à compter de la signature.
Pour bénéficier d’une domiciliation postale, l’association doit remplir le formulaire ci-dessous :