Espace associations

Le stand associatif est mis à la disposition, gracieusement, 1 fois par an (hors vacances scolaires), le samedi matin de 8h à 13h.
Le placier du marché est la seule personne à avoir autorité sur les emplacements. Il communiquera à l'association l'emplacement, le jour de la mise à disposition du stand.
Chaque association s’engage à ne pas gêner le voisinage durant la matinée et à libérer l’emplacement de tous détritus et encombrants à la fin de l’exposition.

La réservation du stand est obligatoire.
La demande d'inscription doit être formulée au minimum 1 mois avant la date souhaitée.
Aucune réservation n’est prise par téléphone.
En cas de réponse favorable en fonction du planning et des disponibilités, une confirmation est adressée à chaque association

Le stand associatif a pour objectif de permettre aux associations « loi 1901 » et « sans but lucratif » d'informer et de faire connaître leurs activités. L’association bénéficiant du stand associatif mis à sa disposition par la Ville se doit de respecter scrupuleusement la présente charte d'engagement.
Elle s'engage à :

• Être en conformité avec les textes réglementaires propres aux associations. Elle doit être en mesure de présenter le procès-verbal de son Assemblée Générale, la composition de son Bureau et, si besoin, le récépissé de déclaration de modification d’association envoyé par la préfecture.
• Être couverte par une assurance responsabilité civile
• Se conformer aux horaires et règles du marché aux comestibles et se soumettre aux contrôles effectués par le placier
• S'interdire toute propagande à caractère politique, national ou local, religieuse
• S'interdire toute activité commerciale

• La structure doit être une association loi 1901
• L'association doit avoir un intérêt local à Fontenay-aux-Roses
• Les adhérents de l'association doivent être principalement fontenaisiens
• L’objet de l’association ne doit pas être illicite
• L'association doit être légalement constituée à la Préfecture (notification au J.O)
• L'association doit être enregistrée auprès du service Vie associative de la Ville depuis 1 an

• Statuts de l'association en vigueur datés et signés
• Récépissé de déclaration à la Préfecture
• Composition de son bureau
• Attestation d'assurance responsabilité civile au nom de l'association
• L'association doit être légalement constituée à la Préfecture (notification au J.O)
• L'association doit être enregistrée auprès du service Vie associative de la Ville depuis 1 an